Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation <BR>

J.O. 94 du 21 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 19 avril 2006 portant abrogation du titre d'existence légale de l'établissement particulier d'une congrégation

NOR : INTA0600079D

Par décret en date du 19 avril 2006, le 4° de l'article 1er du décret du 15 janvier 1903 autorisant l'établissement particulier du Mans de la congrégation des petites soeurs des pauvres de Saint-Pern (Ille-et-Vilaine) est abrogé.